Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les
prestations proposées par la société C2C Énergies. Par exception, les conditions
générales d’intervention et/ou particulières peuvent compléter, modifier ou
exclure certaines clauses des présentes CGV. L’acceptation par le client d’un
devis ou la passation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve des
présentes CGV, et ce malgré toute clause contraire figurant dans ses propres
conditions d’achat, sauf si un contrat spécifique prévoit des dérogations
expressément acceptées par C2C Énergies.
Article 2 – Tarification des Prestations
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les
prestations sont exprimées en hors taxes (HT). À la date de
facturation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux en
vigueur sera ajoutée. Toute modification du taux de TVA avant la date
de règlement sera automatiquement répercutée sur les factures en
cours.
Article 3 – Conditions de Paiement
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les
acomptes et factures sont payables au comptant, à réception, sans
escompte. En cas d’interruption de la mission ou de résolution du
contrat, C2C Énergies peut réclamer une indemnité de 10% du solde
en tant que clause pénale. Des pénalités de retard seront appliquées
au montant HT de la facture en cas de non-paiement dans le délai
imparti, au taux de trois fois l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire
de 40 € sera également exigée pour les frais de recouvrement.
Article 4 – Responsabilités
C2C Énergies est tenue à une obligation de moyens dans la
réalisation de ses prestations. La responsabilité de C2C Énergies est
limitée aux missions confiées et s’apprécie dans le cadre des règles
de l’art et de la réglementation en vigueur. Les mesures préalables et
d’accompagnement nécessaires à la réalisation des prestations sont
à la charge du client, et leur absence dégage C2C Énergies de toute
responsabilité. En toute hypothèse, la responsabilité de C2C Énergies
est plafonnée au montant HT des prestations concernées.
Article 5 – Dématérialisation et Signature Électronique
Les parties conviennent que les écrits sous forme électronique ont la
même valeur probante que les écrits sur papier. Le client reconnaît
expressément la validité de la signature électronique apposée par
C2C Énergies sur tous ses documents. Les registres informatisés de
C2C Énergies seront considérés comme preuves des
communications, commandes, et paiements intervenus. L’archivage
des documents sera effectué sur un support fiable et durable,
conforme aux exigences légales en vigueur.
Article 6 – Protection des Données à Caractère Personnel et
Confidentialité
6.1 Obligations de C2C Énergies
En conséquence des responsabilités liées au traitement des données
personnelles, C2C Énergies s’engage à respecter la réglementation
applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD). À ce titre, C2C Énergies s’engage à :
- Ne collecter et traiter les données personnelles que
conformément aux instructions expresses du client et
aux finalités liées à l’objet des prestations. - Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité
des données personnelles dès leur collecte ou
enregistrement dans le cadre de l’exécution du contrat. - Ne communiquer les données personnelles à aucun
tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour
l’exécution des prestations et que les tiers concernés
sont expressément listés en annexe du contrat et portés à
la connaissance des personnes concernées par le client. - Ne pas effectuer de transfert de données personnelles
en dehors de l’Union Européenne, sauf vers des pays
tiers offrant un niveau de protection adéquat selon les
autorités de contrôle, ou vers un sous-traitant autorisé
par le client et signataire des clauses contractuelles
types édictées par les autorités européennes. - Mettre en place tout système de sécurisation des
données requis par une analyse d’impact menée par le
client ou par une législation spécifique imposant des
modalités de conservation des données. - Alerter sans délai le client en cas de violation, perte ou
divulgation non autorisée de données personnelles,
afin de permettre au client de se conformer à ses
obligations légales, y compris l’alerte des personnes
concernées.
6.2 Obligations du Client
Le client, en tant que responsable du traitement, doit obtenir tous les
consentements nécessaires des personnes concernées en lien avec
les finalités poursuivies. Les personnes concernées disposent de
droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de
portabilité et d’opposition sur leurs données personnelles, et peuvent
révoquer leur consentement à tout moment. Ces droits pourront être
exercés directement auprès du client, qui s’engage à y répondre dans
les délais réglementaires, en informant C2C Énergies si sa
contribution s’avère nécessaire.
C2C Énergies s’abstient de reproduire, exploiter ou utiliser les
données personnelles collectées pour ses propres fins ou celles de
tiers. C2C Énergies s’engage également à modifier ou supprimer
toute donnée personnelle, soit à la demande du client, soit à celle
d’une personne concernée, à l’achèvement de la finalité poursuivie,
au terme de l’exécution des prestations, ou à l’expiration des délais
de conservation mentionnés dans sa politique générale de gestion
des données personnelles.